Les cotisations

    Home
    Adhérer
    Les cotisations

    Grille de tarification 2025

    La loi santé travail du 02/08/2021 oblige les SPSTI à une refonte des règles de leur tarification :

    Jusqu’au 31/12/2021, APREVYA est financé par une cotisation basée sur la masse salariale, avec un taux pour les entreprises adhérentes en centre fixe de 0.42% et pour le centre mobile à 0.588%.
    Une minimale par salarié fixée à 60€.

    Loi du 02/08/2021 art.13

    « Désormais, au sein des services interentreprises les services obligatoires font l’objet d’une cotisation SOCLE proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour une unité, quel que soit son temps de travail.
    Le montant de cette cotisation, approuvée par l’assemblée générale du service, ne doit pas s’écarter d’un pourcentage fixé par décret (à paraître plus tard au 31/03/2022) en fonction du coût moyen national de l’ensemble des services socles.

    Les services complémentaires ou spécifiques sont facturés sur la base d’une grille tarifaire approuvée par l’assemblée générale du service. »

    Le formulaire de prélèvement
    Télécharger le document

    L'assemblée générale du 20/12/2024 a voté à l'unanimité des présents et représentés la tarification 2025 :

    • Cotisation OFFRE SOCLE :

      • Cotisation OFFRE SOCLE par salarié :  99 € HT
      • Cotisation OFFRE SOCLE par salarié entrant en cours d’année : 85 € HT
      • Cotisation OFFRE SOCLE Intérimaires et Intermittents par salarié : 99 € HT

    • Cotisation OFFRE SPECIFIQUE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : 99 € HT

    • Cotisation OFFRE COMPLEMENTAIRE :

      • Centre mobile (Suivi Individuel en Camion) : Cotisation OFFRE SOCLE +10 € = 109 € HT
      • Centre en entreprise (Suivi Individuel en Entreprise) : Cotisation OFFRE SOCLE +1 € = 100 € HT
      • Autres Prestations complémentaires sur devis signé.

    • Autres facturations :

      • Absent non excusé à la visite du suivi individuel : 25 € HT
      • Frais d’adhésion : 50 € HT

    • Dates de facturations :
        • Du 01/01 au 28/02 : Listes nominatives
        • Au 01/03 : Facturation d’office des listes non produites
        • Au 15/07 : Effectifs entrants du 1er semestre
        • Au 15/09 : Effectifs entrants du 01/07 au 30/09
        • Au 20/12 : Effectifs entrants du 01/10 au 20/12.

    Les factures sont transmises par messagerie, les adhérents retrouvent leur facture sur leur espace adhérent. Mode de paiement : prélèvement automatique, virement, ou chèque.

    Le service support adhérent répond à vos questions

    Contact : 04-68-11-93-33 ou à contact11@aprevya.fr